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Publié le – Mis à jour le
Une enquête publique a eu lieu sur les dispositions du projet de Règlement Local de Publicité arrêté par la Ville de Palavas-Les-Flots du lundi 17 juin 2019 au lundi 29 juillet 2019 inclus, soit durant 43 jours consécutifs.
L’application du Règlement Local de Publicité est obligatoire depuis 2022 pour toute nouvelle demande et/ou modification (même à l’identique) de votre enseigne.
Mise en conformité obligatoire pour 2027 !
Les services de la ville effectuent un état des lieux des enseignes non conformes et sont à votre disposition pour toutes informations ou accompagnement dans l’élaboration de votre dossier..
Sommaire
Liste des annexes
Annexe 1 zonage A0
Annexe 1 Zonage A3
Rapport de présentation
Lexique
Partie réglementaire
Annexes (hors plans)
Arrêté limites d’agglomération
Plan limites d’agglomération
Liste des secteurs protégés
Cartographie des secteurs protégés
Patrimoine remarquable en photos
Cartographie immeubles remarquables
Délibération du Conseil Municipal
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur
Adresse :
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h