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Professionnels et commerçants

Le service Commerce de la Ville assure la gestion des autorisations d’occupation commerciale du domaine public.

Consultez : Gestion du domaine public - Procédure de sélection préalable



    A l'attention des commerçants du Quai Paul Cunq et du front de mer rive gauche :

    - Le quai Paul Cunq (rive gauche) sera fermé à la circulation du 25 juin au 13 septembre, de 9h à 5h du matin.

    - L'heure de fin d'exploitation des commerces est à 1h du matin.

    - La bande longeant les commerces du quai sera réservée exclusivement au cheminement des piétons, aucun mobilier de doit entraver le passage.

    - Sur les contre-terrasses du quai Paul Cunq, sont autorisés uniquement tables, chaises, parasols. Séparateurs et jardinières sont autorisés dans les limites de la terrasse à titre dérogatoire.

    - L'axe des chaises en limite d'occupation doit être parallèle à l'axe de la voie publique.


                Documents municipaux

                1 - Règlement général d’occupation du domaine public

                Téléchargez ici le Règlement général d’occupation du domaine public.

                Ces documents fixent les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, étalages et objets divers sur le domaine public.

                2 - La Charte qualité d’occupation du domaine public à des fins commerciales 

                • Document en cours d'élaboration.

                Cette charte précise les règles en matière d’harmonisation et valorisation de la ville.

                3 - Le règlement local de publicité (RLP) 

                Ce règlement  fixe les règles pour les enseignes, pré-enseignes et publicités diverses afin d’harmoniser l’espace public et améliorer le cadre de vie.

                4 - Les consignes de collecte du carton et du verre 

                A  destination des professionnels, ces documents fixent les jours et horaires de collecte et indiquent les points d’apport volontaire les plus proches.

                5 - Zones et horaires de livraison 

                Ces documents indiquent les zones de livraison et les horaires à respecter par les fournisseurs et les livreurs. Les commerçants Palavasiens sont invités à partager ces informations avec eux.


                Formalités

                1 - Les terrasses 

                • Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
                • Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public : Année / Saison
                Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

                2 - Les mobiliers et éléments divers de la terrasse

                3 - Vente d’alcool 

                Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 07 ou par mail.


                En cas de travaux

                1 - Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store...)

                Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

                2 - Pose ou remplacement d’enseigne perpendiculaire ou à plat

                Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.

                Droit de préemption des commerces

                En vue du maintien de la diversité des commerces dans les centres-villes, la loi a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. 

                Contacts

                Service Commerce
                Hôtel de Ville
                16, Boulevard du Maréchal Joffre
                BP 106
                34250 Palavas-Les-Flots

                Tél.: 04 67 07 73 35 
                commerce@palavaslesflots.com