Le service Commerce de la Ville assure la gestion des autorisations d’occupation commerciale du domaine public.
Consultez : Gestion du domaine public - Procédure de sélection préalable
1 - Règlement général d’occupation du domaine public
Ces documents fixent les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, étalages et objets divers sur le domaine public.
2 - La Charte qualité d’occupation du domaine public à des fins commerciales
Cette charte précise les règles en matière d’harmonisation et valorisation de la ville.
3 - Le règlement local de publicité (RLP)
Ce règlement fixe les règles pour les enseignes, pré-enseignes et publicités diverses afin d’harmoniser l’espace public et améliorer le cadre de vie.
4 - Les consignes de collecte du carton et du verre
A destination des professionnels, ces documents fixent les jours et horaires de collecte et indiquent les points d’apport volontaire les plus proches.
5 - Zones et horaires de livraison
Ces documents indiquent les zones de livraison et les horaires à respecter par les fournisseurs et les livreurs. Les commerçants Palavasiens sont invités à partager ces informations avec eux.
1 - Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store...)
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.
2 - Pose ou remplacement d’enseigne perpendiculaire ou à plat
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail.
En vue du maintien de la diversité des commerces dans les centres-villes, la loi a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux.
Service Commerce
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas-Les-Flots
Tél.: 04 67 07 73 35
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