Professionnels et commerçants

Le service des commerces de la Ville assure la gestion des autorisations d’occupation commerciale du domaine public.

Consultez : Gestion du domaine public - Procédure de sélection préalable


Informations de la municipalité

La municipalité sera solidaire avec les commerçants fermés pour cause de COVID-19, notamment en modifiant le montant des droits de terrasses en fonction de la durée de fermeture de leurs établissements.

Informations de la Région

La Région déploie son plan d’aides aux entreprises touchées par la crise avec le Hub Entreprendre Occitanie. Détail des offres sur https://hubentreprendre.laregion.fr  ou au 0 800 313 101 (appel gratuit).

Le fonds L'OCCAL Occitanie est composé de 3 volets :

  • une avance remboursable (prêt à taux zéro jusque 25 000 €) : Besoins en trésorerie prévisionnelle.
  • une subvention d'investissement (jusque 23 000 €) : Investissements matériels et immatériels pour la relance, la digitalisation et les mesures sanitaires.
  • une aide aux loyers en faveur des commerces indépendants ayant jusque 10 salariés et faisant l'objet d'une fermeture administrative pour le mois de novembre. L'aide est plafonnée à 1 000 €, financée à part égale par l'Agglomération et la Région.

Les dossiers de demande sont à renseigner directement en ligne sur le portail du Hub Entreprendre Occitanie, voir les conditions plus détaillées :  https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

Informations de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Commerçants, Chefs d'entreprise, consultez l'actualité des mesures et les dispositifs d'aides disponibles : https://herault.cci.fr

La CCI Hérault répond aux entrepreneurs en difficultés :

  • Vous pouvez poser vos questions en utilisant l'adresse e-mail dédiée au mesures d'accompagnement disponible : covid19@herault.cci.fr
  • Les conseillers CCI Hérault vous répondent sur les territoires de Béziers, Lunel, Montpellier et Sète :  Voir la carte de nos accueils
  • CIP de Montpellier pour les entrepreneurs en difficultés : en savoir plus
  • Des permanences gratuites avec l’Union des Jeunes Avocats : en savoir plus

Informations de la Préfecture

Consultez les arrêtés Préfectoraux en suivant ce lien.

www.herault.gouv.fr

Informations du Gouvernement

Un numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Commerçants, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Consultez toutes les infos à jours sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises .

Consultez le message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset à propos des mesures de soutien aux TPE et PME (mail du 19 novembre 2020).

Plus d’informations disponibles sur :

Droit de préemption commerces

En vue du maintien de la diversité des commerces dans les centres-villes, la loi a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. 

Contacts

Service des commerces
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106
34250 Palavas-Les-Flots

Tél.: 04 67 07 73 35