L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 622,8 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment ?

Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez y installer un commerce. Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux. C’est ce que l’on appelle un changement de destination . Il existe différents types de destinations et sous-destinations. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Le changement de destination consiste à modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment. Par exemple, vous souhaitez transformer un commerce en habitation ou inversement.

    Il existe 5 types de destinations qui se décomposent en sous-destinations.

    Types de destinations et sous-destinations

    Destinations

    Sous-destinations

    Exploitation agricole et forestière

    • Exploitation agricole

    • Exploitation forestière

    Habitation

    • Logement

    • Hébergement

    Commerce et activités de service

    • Artisanat et commerce de détail

    • Restauration

    • Commerce de gros

    • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

    • Cinéma

    • Hôtels

    • Autres hébergements touristiques

    Équipements d’intérêt collectif et services publics

    • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

    • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

    • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

    • Salles d’art et de spectacles

    • Équipements sportifs

    • Lieux de culte

    • Autres équipements recevant du public

    Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

    • Industrie

    • Entrepôt

    • Bureau

    • Centre de congrès et d’exposition

    • Cuisine dédiée à la vente en ligne

    Il y a changement de destination lorsque vous passez d’une destination à une autre destination, par exemple d’une habitation à un commerce ou d’une grange d’une exploitation agricole à une habitation.

    À noter

    Un changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination ne constitue pas un changement de destination et est dispensé de toutes formalités.

Urbanisme – BTP

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
     Mairie 

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