L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Documents commerciaux d’une société

Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

    Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.

    Il s’agit par exemple des documents commerciaux suivants :

    Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :

    Il est d’usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :

    Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes :

    • Numéro unique d’identification (Siren)

    • Mention au  RCS 

    • Lieu du siège social

    • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples :  SAS ,  SARL ,  SA )

    • Dans le cas d’une location-gérance, il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire

    • Si la société a bénéficié d’un contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique , il faut mentionner la dénomination sociale de l’entreprise responsable de l’appui, le lieu de son siège social et son numéro d’identification unique

    • Si la société est une  SARL  ou une société par actions, montant du capital social

      Il est d’usage de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :

      Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut notamment y faire figurer les informations suivantes :

      • Numéro unique d’identification (Siren)

      • Mention au registre national des entreprises (RNE)

      • Lieu du siège social

      • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples :  SAS ,  SARL ,  SA )

      • En cas de location-gérance, il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire

      • Si la société a bénéficié d’un contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique, il faut mentionner la dénomination sociale de l’entreprise responsable de l’appui, le lieu de son siège social et son numéro d’identification unique

      • Si la société est une  SARL  ou une société par actions, montant du capital social

        Il est d’usage de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux :

        • Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet

        Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de mentions obligatoires. Il faut y faire figurer les informations suivantes :

        • Numéro unique d’identification (Siren)

        • Mention au  RCS 

        • Lieu du siège social

        • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : SCM ,  SELARL , SCP )

        • Si la société a bénéficié d’un contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique, il faut préciser la dénomination sociale de l’entreprise responsable de l’appui, le lieu de son siège social et son numéro d’identification unique

        • Si la société est une   SELARL  ou une société par actions, montant du capital social

          À savoir

          Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la fiché dédiée au sujet.

          Si la société n’indique pas les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € .

          La durée de conservation des documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :

          • S’il s’agit d’un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison…), il doit être conservé 10 ans

          • S’il s’agit d’un contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale ou d’une correspondance commerciale, le document doit être conservé 5 ans

        Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

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