L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Alerte et détection des difficultés d’un entrepreneur individuel

La procédure d’alerte permet d’anticiper les difficultés d’un entrepreneur individuel pour éviter que la situation ne s’aggrave. Le groupement de prévention agréé, le comité social et économique (CSE) ont la possibilité de déclencher cette procédure d’alerte.

Une fiche d’information sur la procédure d’alerte applicable à une société est disponible ici.

    Toute entreprise individuelle (EI) immatriculée au  RCS  ou au  RNE  en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat a la possibilité d’adhérer à un groupement de prévention agréé (GPA).

    Le GPA a pour mission de fournir à ses adhérents, de façon confidentielle, une analyse périodique des informations économiques, comptables et financière. Lorsqu’il constate des indices de difficultés (par exemple, difficulté pour régler les échéances fiscales et sociales), il doit en informer le chef d’entreprise.

    Le GPA l’oriente ensuite vers un réseau d’experts.

    À savoir

    L’adhésion à un groupement de prévention agrée est payante.

    Cette alerte ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans ce cas, le CSE peut mettre en œuvre une procédure d’alerte pour des faits pouvant affecter la situation économique de l’entreprise (par exemple, perte d’un client important, baisse importante et durable des commandes, projet de restructuration). On parle du droit d’alerte économique.

    Le CSE peut alors demander à l’employeur de lui fournir des explications.

    Si les réponses sont jugées insuffisantes ou si elles confirment le caractère préoccupant de la situation, le CSE peut décider d’adresser un rapport à l’employeur et au commissaire aux comptes (CAC) s’il existe.

Prévention des difficultés des entreprises

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