L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d’activité (Formulaire 15312*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15312*03 

Remplace le cerfa n°11555*03, qui n’est plus en vigueur.

Ce service en ligne s’adresse à vous si vous souhaitez :

  • Obtenir une carte professionnelle d’agent immobilier

  • Renouveler votre carte professionnelle (valable 3 ans)

  • Modifier les activités immobilières inscrites sur votre carte professionnelle

  • Remplir une déclaration préalable d’activité

Cette carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

  • Agent immobilier : transactions sur immeubles, terrains, maisons, appartements, bureaux, fonds de commerce, etc. (mention T sur votre carte)

  • Gestion immobilière (mention G sur votre carte)

  •  Marchand de listes 

  • Syndic de copropriété (mention S sur votre carte)

  • Prestations touristiques : concerne l’agent immobilier qui exerce de façon accessoire des activités touristiques

  • Prestations de services : concerne seulement une entreprise étrangère (hors  UE ) n’ayant pas d’établissement en France et exerçant de façon permanente

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