Température maximale météo
Température minimale météo
- Citoyenne
- Attractive
- Utile
- Vivante
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
-
Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
-
Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
-
Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
-
Déclaration de travaux
-
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
-
Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Plus d’infos
-
Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Et toujours sur Servicepublic.fr :
Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
Vous devez remplir ce formulaire pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle.
Elle permet d’exercer les métiers suivants :
Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises
Transporteur public routier de personnes
Commissionnaire de transport
Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).