L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11542*05 

Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).

Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)

Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire 

      Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

      La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

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