Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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  • Saison 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public saisonnier

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Le Pays de l’Or vous propose geosphere :

L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes)

 Accéder au Service en ligne 

Remboursement partiel de l’accise sur les énergies

Les règles concernant le remboursement partiel de l’accise sur les énergies ont évolué depuis le 22 mars 2025.

Le  décret n° 2025-255 du 19 mars 2025  a notamment modifié les conditions de déclaration et de remboursement de l’accise sur les énergies. La demande de remboursement doit notamment désormais figurer sur la déclaration commune des impositions sur les biens et services (en même temps que la déclaration de la TVA).

Cette fiche est en cours de mise à jour.

Vous devez d’abord créer un compte utilisateur sur le site des Douanes.

Vous devez ensuite envoyer une convention d’adhésion et d’habilitation, remplie et signée, au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la  présentation de Sidecarweb  par les Douanes, et le guide d’utilisateur (voir la notice en ligne ci-dessous).