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Publié le – Mis à jour le
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
Déclaration de travaux
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Adresse :
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Ce dispositif vous permet de compléter vos droits retraite, c’est-à-dire le montant de votre pension de retraite.
Cette aide vous apporte un complément financier ponctuel.
Par exemple votre activité a diminué en fin de carrière et vous rencontrez des difficultés à payer vos dernières cotisations.
Comment procéder ?
Pour compléter le formulaire, vous devez procéder de la façon suivante :
Télécharger le formulaire sur votre ordinateur, téléphone ou tablette
Compléter le formulaire
Enregistrer le formulaire complété
Vérifier que vous l’avez correctement rempli
Transmettre le formulaire rempli à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle
Quels documents fournir avec le formulaire ?
Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :
Vos 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition
Vos notifications de retraite ou de dépôt de demande de retraite
Votre RIB personnel
Comment transmettre à l’Urssaf votre demande ?
Vous devez suivre la démarche suivante :
Connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr
Transmettez votre demande par la rubrique Ma messagerie :
Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI
Connectez-vous à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr
Transmettez votre demande par la rubrique Ma messagerie :
Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale