L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Formulaire de demande de l’ADR (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce dispositif vous permet de compléter vos droits retraite, c’est-à-dire le montant de votre pension de retraite.

Cette aide vous apporte un complément financier ponctuel.

Par exemple votre activité a diminué en fin de carrière et vous rencontrez des difficultés à payer vos dernières cotisations.

Comment procéder ?

Pour compléter le formulaire, vous devez procéder de la façon suivante :

  1. Télécharger le formulaire sur votre ordinateur, téléphone ou tablette

  2. Compléter le formulaire

  3. Enregistrer le formulaire complété

  4. Vérifier que vous l’avez correctement rempli

  5. Transmettre le formulaire rempli à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle

Quels documents fournir avec le formulaire ?

Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Vos 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition

  • Vos notifications de retraite ou de dépôt de demande de retraite

  • Votre  RIB  personnel

À noter

Lors de l’examen de votre demande, l’Urssaf peut vous demander d’autres documents qu’elle juge nécessaires.

Comment transmettre à l’Urssaf votre demande ?

Vous devez suivre la démarche suivante :

  • Connectez-vous à votre espace personnel urssaf.fr

  • Transmettez votre demande par la rubrique Ma messagerie :

    Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI

    • Connectez-vous à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr

    • Transmettez votre demande par la rubrique Ma messagerie :

      Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale

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