Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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  • Saison 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public saisonnier

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Le Pays de l’Or vous propose geosphere :

L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Accéder à l’aide réglementaire thématisée d’AIDA

 Accéder au Outil de recherche 

Vous êtes un industriel, un exploitant agricole ou plus généralement vous exploitez une installation classée et vous souhaitez des renseignements concernant votre situation administrative au regard de la réglementation des installations classées.

L’aide thématisée vous permet de consulter les principaux textes susceptibles de s’appliquer à votre activité.

Pour être utilisateur de cette aide, vous devez définir votre profil d’exploitant :

  • Soit en saisissant les rubriques de la nomenclature applicables à votre activité si vous les connaissez

  • Soit en renseignant un questionnaire interactif portant à la fois sur l’activité que vous exercez et les substances que vous utilisez

Une fois votre profil défini, vous pourrez consulter la liste des textes susceptibles de s’appliquer à votre situation administrative et les fiches de synthèses des textes associés. Les principales évolutions réglementaires impactant votre profil vous seront signalées par courriel et seront consultables dans votre rubrique « nouveautés ».