Température maximale météo
Température minimale météo
- Citoyenne
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- Utile
- Vivante
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Année 2026 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
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Saison 2026 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
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Déclaration de travaux
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Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Plus d’infos
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Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le Pays de l’Or vous propose geosphere :
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Et toujours sur Servicepublic.fr :
Afin d’avoir des documents à jour, voici les informations consultables sur le site servicepublic.fr :
Fiches de notification pour informer l’inspection des installations classées d’un accident ou d’un incident
L’exploitant d’une ICPE doit déclarer à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela est obligatoire pour les événements de nature à porter atteinte à la prévention des risques, notamment pour l’environnement, la santé et la sécurité publique.
Le site internet ARIA du ministère chargé de l’environnement met à disposition des modèles de fiches de notification d’accident ou d’incident. Elles doivent être transmises, dans les meilleurs délais, à l’inspection des installations classées à la suite de tout incident ou accident survenu dans une ICPE.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
Le service à contacter est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Il existe un modèle de document spécifique aux accidents impliquant des appareils à pression, un spécifique aux incidents impliquant de la faune volante et des éoliennes, et un formulaire général concernant les autres cas d’accidents ou d’incidents.