L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L’employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Oui, l’employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.

Les obligations de l’employeur diffèrent que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l’effectif est décompté par établissement.

Santé et sécurité au travail

      L’employeur doit mettre à disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

      Cet endroit n’est pas obligatoirement équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d’une installation permettant de réchauffer les plats.

      L’installation d’un robinet d’eau potable fraîche ou chaude n’est pas obligatoire.

      L’employeur n’est pas obligé d’y disposer chaises et tables en nombre suffisants.

      À savoir

      il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

      Non, l’employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer.

      Cet emplacement peut, après déclaration, être aménagé dans les locaux affectés au travail, uniquement si ces locaux ne comportent pas l’emploi ou le stockage de produits dangereux.

      Cette déclaration datée, est effectuée par tout moyen auprès de l’inspection du travail et du médecin du travail.

      Après chaque repas, l’employeur doit faire nettoyer l’emplacement de restauration et ses éventuels équipements.

    Avant la mise en place du local de restauration, l’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).

      L’employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé.

      Ce local doit être équipé :

      • De moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons

      • D’installation permettant de réchauffer les plats

      • D’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes

      • De chaises et tables en nombre suffisant

      À savoir

      il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

      Non, l’employeur doit mettre à la disposition des salariés un local de restauration.

      Attention

      un employeur qui avait un local de restauration avant le 1er janvier 2020, parce que la réglementation antérieure l’obligeait, doit conserver ce local jusqu’au 31 décembre 2024, même s’il ne répond pas à la nouvelle condition d’effectif.

      Après chaque repas, l’employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements.

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