L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)

Pour bénéficier d’un droit à la formation professionnelle, l’entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP). Elle permet aussi de financer la formation professionnelle du conjoint collaborateur. Cette contribution est versée en novembre de chaque année.

    Ce sont les entrepreneurs individuels (EI), y compris les micro-entrepreneurs , exerçant une activité commerciale, artisanale et libérale.

    Ils participent au financement de leur propre formation et peuvent aussi participer au financement d’une formation de leur conjoint collaborateur.

    Le montant de la CFP est à payer chaque année. Il est différent pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs.

    Le montant de la CFP varie selon l’activité exercée :

    Le montant de la cotisation s’élève à 116 € (soit 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

    Pour un commerçant qui a déclaré son conjoint comme collaborateur, le montant de la CFP est égal à : 158 € (soit 0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

      Le montant de la CFP s’élève à 134 € (soit 0,29 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

        Le montant de la cotisation s’élève à 116 € (soit 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

        Pour un libéral qui a déclaré son conjoint collaborateur, le montant de la CFP s’élève à 158 € (soit 0,34 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

            Le montant de la cotisation du micro-entrepreneur dépend de l’activité exercée :

            • Pour une activité commerciale : le montant de la CFP s’élève à 0,1 % du montant annuel du  CA .

            • Pour une activité artisanale : le montant de la CFP s’élève à 0,3 % du montant annuel du CA.

            • Pour une activité libérale : le montant de la CFP s’élève à 0,2 % du montant annuel du CA.

              La CFP fait l’objet d’un versement unique en novembre qui s’ajoute à l’échéance des cotisations et contributions sociales.

              Lorsque le paiement des cotisations et contributions sociales est mensuel, la CFP est réglée le 5 novembre ou le 20 novembre.

              En cas d’option pour le paiement trimestriel, la CFP est réglée le 5 novembre.

              Le paiement de la CFP se fait sur l’espace en ligne de l’Urssaf.

            • Se connecter à son espace Urssaf

              Le chef d’entreprise doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) avant toute demande de prise en charge par les organismes de formation.

              Il doit obtenir une attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP).

              Elle peut être téléchargée sur le site de l’Urssaf via la messagerie en ligne dans la rubrique « Documents et démarches » :

            • Se connecter à son espace Urssaf

              • Pour bénéficier d’une formation, il faut contacter l’organisme qui figure sur l’attestation de contribution à la formation professionnelle. Cet organisme dépend de l’activité principale exercée :

              L’organisme compétent en matière de formation professionnelle du commerçant est le Fonds d’assurance formation (Faf) du commerce, de l’industrie et des services (Agefice).

               Agefice Formation des indépendants : trouver un point d’accueil par département 

              Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises

                L’organisme compétent en matière de formation professionnelle des professions libérales est le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL).

                 Site du FIF-PL 

                Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)

                  L’organisme compétent en matière de formation professionnelle de l’artisan est le Fonds d’Assurance formation des chefs d’entreprises artisanales : FAFCEA.

                   FAFCEA – Fonds d’assurance pour la formation des chefs d’entreprises artisanales 

                  FAFCEA – Fonds d’assurance pour la formation des chefs d’entreprises artisanales

                  Formation

                     Toutes les questions réponses 

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