L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?

L’actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d’une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l’entreprise.

Ils apparaissent sous la forme d’un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l’entreprise.

L’actif de l’entreprise correspond à à l’ensemble du patrimoine de l’entreprise. Il s’agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.

Parmi tous les actifs, il faut distinguer l’actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l’actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).

Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).

Dans un bilan comptable, l’actif doit toujours être égal au passif.

À savoir

Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l’actif, l’entreprise est en cessation des paiements.

Règles comptables

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