L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

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Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d’innovation à des prestataires peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d’impôt puisse être attribué à l’entreprise qui réalise les dépenses.

Les demandes d’agrément concernant uniquement le crédit d’impôt innovation ne sont pas traitées dans cette fiche. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser aux DRIEETS ou consulter la  page dédiée sur entreprises.gouv.fr .

    Les prestataires qui doivent demander un agrément pour exercer des opérations de recherche ou d’innovation pour le compte d’une entreprise sont les suivantes :

    • Organismes privés (par exemple,  SAS ,  SARL ,  SA , association exerçant une activité commerciale,  GIP , station ou ferme expérimentale, etc.)

    • Experts individuels : scientifiques et techniques

    • Bureau de style

    • Styliste designer textile

    • Fondation de coopération scientifique (FCS)

    • Fondation reconnue d’utilité publique du secteur de la recherche (FRUP)

    • Structure adossée (SATT, filiale de valorisation, etc.)

    • Centre de ressources technologiques (CRT)

    • Structure de recherche sous contrat (SRC)

    • Organisme de recherche public ou assimilé (OPR) :  EPST ,  Epic ,  Epa ,  CHU / CHR , Institut hospitalo-universitaire, Centre de lutte contre le cancer, Centre technique industriel (CTI).

    • Établissement d’enseignement supérieur public ou privé qui délivre des diplômes de grade master

    • Institut technologique agricole (ITA) et agro-industriel (ITAI) et leurs structures nationales de coordination

    • Communauté d’université et d’établissement (COMUE)

    À savoir

    Ces prestataires peuvent être installés en France, dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu une convention d’assistance administrative avec la France.

    L’agrément permet au donneur d’ordre de bénéficier du CIR ou du CIR et du CII pour les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre de ses opérations de R&D. Si le prestataire (sous-traitant) n’a pas d’agrément, le donneur d’ordre ne pourra pas bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses faites au titre des opérations de recherche et développement. Ainsi, les dépenses faites pour des opérations réalisées par des prestataires (sous-traitant) n’ayant pas d’agrément ne pourront pas être prises en compte dans le calcul du CIR.

    L’agrément pour la sous-traitance dans le cadre du CIR informe les donneurs d’ordre que l’organisme sous-traitant a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.

    L’agrément est accordé pour une durée de 3 ans.

    En revanche, si le prestataire de recherche n’a pas achevé d’opération de recherche au cours des 12 derniers mois précédant la demande, alors l’agrément est accordé pour 1 an.

    À partir de la 3e demande de renouvellement (4e demande), l’agrément peut être accordé pour une durée de 5 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Le prestataire a été agréé de manière continue pendant 9 ans au moins

    • Le prestataire a achevé une opération de recherche dans les 12 mois qui précèdent sa demande

Crédits d’impôts

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