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L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
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Déclaration de travaux
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Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Plus d’infos
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Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Et toujours sur Servicepublic.fr :
Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d’affaires dépasse 5000 € . Il s’agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). En revanche, il ne paie pas de taxe pour frais de chambre d’agriculture puisque ce statut n’est pas autorisé pour exercer une activité agricole.
La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d’affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,044 % |
Vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place |
0,015 % |
Artisans en double immatriculation CCI-CMA |
0,007 % |
La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d’affaires.
Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l’entreprise :
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d’affaires.
Ce taux varie en fonction de l’activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d’affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,65 % |
Achat-vente |
0,29 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d’affaires.
Ce taux varie en fonction de l’activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d’affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,83 % |
Achat-vente |
0,37 % |
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d’affaires.
Ce taux varie en fonction de l’activité exercée.
Activité exercée |
Pourcentage du chiffre d’affaires |
|---|---|
Prestations de services |
0,48 % |
Achat-vente |
0,22 % |
Taxes foncières
- Code de l’artisanat : articles L312-1 à L312-3
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat - Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A
Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie - Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT sur les taxes pour frais de chambre consulaire