L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger
  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d’une micro-entreprise ?

Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s’il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).

    Est-on obligé d’adhérer à un organisme de gestion agréé ?

    Vous n’avez pas l’obligation d’adhérer à un centre de gestion agréé.

    À quoi sert un organisme de gestion agréé ?

    Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre micro-entreprise.

    Il existe 2 types d’organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :

    • Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s’agit d’un centre de gestion agréé (CGA)

    • Si vous exercez une profession libérale, il s’agit d’une association de gestion agréée (AGA)

    L’adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?

    L’adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € ).

    Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?

    Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :

    • Remplir un bulletin d’adhésion

    • Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € )

    Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l’aide du service en ligne suivant :

  • Recherche un organisme de gestion agréé

    Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?

    Vous n’êtes pas obligé d’engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.

    Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.

    À quoi sert un expert-comptable ?

    Les missions d’un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :

    • Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.

    • Il s’occupe de la gestion de l’entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l’entreprise.

    • Il gère certaines obligations légales de l’entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.

    • Il peut conseiller l’entreprise lors de la mise en place de son système informatique.

    • Il peut faire des audits de l’entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d’avoir recours à un commissaire aux comptes.

    • Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l’entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l’obtention d’avantages fiscaux (crédit d’impôt, réduction,…).

    Combien coûte un expert-comptable ?

    Les honoraires d’un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l’expérience de l’expert.

    De manière générale, les tarifs d’un expert-comptable en fonction de le mission qu’il accomplit sont les suivants :

    • La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l’entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l’heure.

    • La tenue d’un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 € .

    • La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.

    Quels sont les avantages d’engager un expert-comptable ?

    Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d’avantages, par exemple :

    • Sécurité dans la gestion de la comptabilité

    • Conformité aux lois et règlements

    • Respect des délais

    • Centralisation des informations financières

    • Réduction des coûts de la fonction comptable dans l’entreprise

Règles comptables

    Ce contenu vous a-t-il été utile ?