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L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
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Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
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Déclaration de travaux
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Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Plus d’infos
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Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Et toujours sur Servicepublic.fr :
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l’Urssaf :
Déclaration de 1re embauche dans un établissement
Immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un 1er salarié
Demande d’immatriculation du salarié à la CPAM (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)
Adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
Demande d’examen médical d’embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l’ancien formulaire de déclaration d’immatriculation d’un travailleur (cerfa n°12044) qui n’est plus en vigueur.