Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2026 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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  • Saison 2026 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Le Pays de l’Or vous propose geosphere :

L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Afin d’avoir des documents à jour, voici les informations consultables sur le site servicepublic.fr :

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

 Accéder au Service en ligne 

À effectuer avant le 31 mars de chaque année par les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets. Elle a lieu via la plateforme GEREP du site MonAIOT.

Attention, pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration doit être effectuée avant le 15 février.

La déclaration annuelle permet d’actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d’accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs.

Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l’eau, l’air et le sol, mais aussi les volumes d’eau prélevée et rejetée.