L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15949*06 

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif

  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

  • 2052-SD : Compte de résultat de l’exercice (en liste)

  • 2053-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2054-SD : Immobilisations

  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

  • 2055-SD : Amortissements

  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

  • 2058-C-SD : Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers

  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport

  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme – réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

  • 2059-F-SD : Composition du capital social

  • 2059-G-SD : Filiales et participations

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