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L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
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Déclaration de travaux
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Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Plus d’infos
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Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Et toujours sur Servicepublic.fr :
Bénéfices agricoles – Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947*06)
La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :
2144-SD : Bilan-Actif
2145-SD : Bilan-Passif
2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)
2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)
2147-SD : Immobilisations
2148-SD : Amortissements
2149-SD : Provisions inscrites au bilan
2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2151-SD : Détermination du résultat fiscal
2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles
2151-ter-SD : Renseignements divers
2152-SD : Détermination des plus et moins-values
2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal
2153-SD : Composition du capital social
2154-SD : Filiales et participations