L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf,  MSA , France Travail,  CPAM …) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.

Elle s’effectue en ligne sur net-entreprises.fr.

Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :

  • Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

  • Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

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