Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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  • Saison 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public saisonnier

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Le Pays de l’Or vous propose geosphere :

L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l’action

Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises, simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.

Le parcours est simple et donne accès : 

  • Aux aides éligibles : en renseignant sa raison sociale ou son  Siret , l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.

  • Aux projets ou actions de transition écologique, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l’État :  Ademe , Bpifrance,  CCI ,  CMA , etc.

Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.

La plateforme Transition écologique des entreprises est développée par l’ADEME selon la méthodologie d’une start-up d’État, proposée par la Direction interministérielle du Numérique (DINUM). Elle est le fruit d’une coopération étroite avec de nombreux partenaires et notamment Bpifrance, CCI France et CMA France, sous le pilotage du ministère de la Transition écologique, du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du Secrétariat général à la planification écologique.

À noter

Outre les aides publiques nationales, le site référencera progressivement les aides régionales et locales proposées par les collectivités territoriales.