Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2026 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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  • Saison 2026 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 809,5 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Le Pays de l’Or vous propose geosphere :

L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Afin d’avoir des documents à jour, voici les informations consultables sur le site servicepublic.fr :

Dépôt en ligne d’une demande d’enregistrement d’ICPE (autorisation simplifiée)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

  • L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées

  • Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude

  • Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne

Les avantages sont résumés dans une  brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB 

Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le  guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

  • Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)

  • Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)

  • Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)