L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous êtes originaire d’un pays de l’Union européenne (UE)et vous vous installez pour une longue période dans un autre pays de l’UE que le vôtre.

Vous souhaitez y exercer une profession qui est réglementée ?

Vous devez effectuer une demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Cette reconnaissance vous sera donnée si vous obtenez la carte européenne professionnelle (EPC anglais ou CPE en français).

Ce certificat EPC concerne uniquement les professions réglementées suivantes :

  • Infirmier

  • Pharmacien

  • Kinésithérapeute

  • Guide de montagne

  • Agent immobilier

Attention

Si vous êtes médecin, infirmier de soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien ou architecte, vous bénéficiez d’une reconnaissance automatique de vos qualifications. Attention, malgré la reconnaissance automatique vous êtes quand même obligé d’effectuer une demande en ligne. Le détail de cette formalité est expliqué sur la page suivante :

Le délai de traitement d’une demande varie entre 1 à 4 mois.

À la fin de la démarche, après le délai de traitement de votre demande, vous devez télécharger votre carte professionnelle européenne (EPC).

Avant de créer votre compte personnel en ligne, il est conseillé de consulter le  guide d’utilisation et de demande de la carte (EPC) européenne professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.3 MB .

Après lecture de ce guide d’utilisation, vous devez vous  inscrire et créer un compte personnel  en cliquant sur le lien ci-dessous :

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