L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Mon transport exceptionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.

À qui s’adresse ce service ?

Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.

Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :

  • Convoi de 1re catégorie

  • Convoi de 2e ou 3e catégorie

Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?

La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :

  • un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,

  • ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),

  • ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).

Comment le dossier de demande est-il traité ?

Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.

Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.

Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.

« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.

Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?

Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :

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