L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

TVA : qu’est-ce-que le régime simplifié de l’agriculture ?

Un exploitant agricole peut être soumis au régime simplifié de l’agriculture (RSA). Il s’agit d’un régime de TVA dont la déclaration est annuelle. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.

    Vous devez être redevable de la TVA et remplir une des conditions suivantes :

    • Avoir des recettes annuelles pour l’ensemble de votre exploitation supérieures à 46 000 € pendant 2 années consécutives

    • Avoir des activités industrielles ou commerciales qui n’entrent pas dans les usages habituels de l’agriculture

    • Réaliser des opérations d’achat, importation, acquisition intracommunautaire et vente d’animaux vivants de boucherie ou de charcuterie

    À noter

    L’agriculteur qui a choisi d’être assujetti à la TVA à la place du remboursement forfaitaire de TVA agricole peut relever du RSA.

    Le paiement de la TVA se fait en plusieurs fois. Vous devez verser des acomptes provisionnels tous les 3 mois, avant le 5 des mois de mai, août, novembre et février.

    La première année, c’est à vous de déterminer le montant des acomptes. Chaque acompte doit représenter au moins 70 % de l’impôt réellement dû. Si au bout de 2 trimestres, il est constaté que vous avez versé un montant supérieur à l’impôt réellement dû alors vous n’aurez pas à verser l’acompte normalement dû à ce moment-là.

    Vous devez joindre un bulletin d’échéance trimestrielle lors du paiement de vos acomptes :

    À savoir

    Même si vous n’avez pas d’acompte à verser, vous devez transmettre votre bulletin d’échéance trimestrielle.

    Le paiement de la TVA se fait en plusieurs fois. Vous devez verser des acomptes provisionnels tous les 3 mois, avant le 5 des mois de mai, août, novembre et février.

    Vous devez joindre un bulletin d’échéance trimestrielle lors du paiement de vos acomptes :

    À savoir

    Si la TVA due l’année précédente est inférieure à 1 000 € , l’entreprise ne devra pas payer d’acompte. La TVA est payée pour l’année entière lors de la déclaration annuelle de régularisation.

    Vous devez déclarer l’ensemble de vos opérations imposables à la TVA de l’année précédente au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai à l’aide du document suivant :

  • Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole

    • La déclaration est à effectuer de l’une des manières suivantes :

    • Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées :  mode EDI-TDFC )

    • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

  • Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
    • À noter

    Si l’exercice ne correspond pas à l’année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 Toutes les questions réponses 

Ce contenu vous a-t-il été utile ?