L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

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Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

Vous n’avez pas à effectuer cette formalité si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel.

    La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre société.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

    • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez également faire votre demande de publication de l’avis de constitution à l’aide du téléservice suivant :

  • Avis de constitution d’une SARL ou EURL

    • Les chambres de commerce et de l’industrie (CCI) mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d’avis de constitution d’une SARL

    • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d’un avis

    • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une SARL

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    144 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    168 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités et notamment l’immatriculation de votre société.

    La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre entreprise.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre entreprise.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département ou est situé le siège social de votre société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide de la carte interactive suivante :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

    • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de l’entreprise

    • Sigle de l’entreprise

    • Forme de l’entreprise

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du dirigeant

    • Indication du registre auquel l’entreprise sera immatriculée

    Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l’avis de constitution à l’aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d’une SARL ou EURL

    • Les chambres de commerce et de l’industrie proposent un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d’un avis

    • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une EURL

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    121 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    143 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.

    La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre société.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

    • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l’avis de constitution à l’aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d’une SAS ou d’une SASU

    • Les chambres de commerce et de l’industrie mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d’avis de constitution d’une SAS

    • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d’un avis

    • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publié.

    Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une SAS

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    193 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    226 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.

    La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre société.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

    • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez aussi effectuer votre demande de publication de l’avis de constitution à l’aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d’une SAS ou d’une SASU

    • Les chambres de commerce et de l’industrie proposent un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d’un avis

    • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une SASU

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    138 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    162 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.

    La publication l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre société.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

    Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Les chambres de commerce et de l’industrie mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

    Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

    Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Les chambres de commerce et de l’industrie mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

    Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

    Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une SA

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    387 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    453 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.

    La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de votre société.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

    • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l’avis de constitution à l’aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d’une SNC

    • Les chambres de commerce et de l’industrie mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d’avis de constitution d’une SNC

    • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d’un avis

    • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l’annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d’un avis de constitution d’une SARL

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    214 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    252 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.

    La publication de l’avis de constitution a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d’immatriculation de la société.

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ou d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l’aide d’une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

    • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Les chambres de commerce et de l’industrie mettent à disposition un modèle d’avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d’avis de constitution d’une SCA

    • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d’un avis

    • Combien coûte la publication ?

    Le coût de la publication de l’avis de constitution dépend du nombre de caractères contenus dans l’annonce et du département de diffusion.

    Pour vous aider à calculer le tarif au caractère d’une annonce légale nous mettons à votre disposition un simulateur :

  • Calculer le montant d’une annonce légale

    • Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d’annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l’annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d’accomplir d’autres formalités de création et notamment l’immatriculation de votre société.

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