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Publié le – Mis à jour le
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
Déclaration de travaux
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Adresse :
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Lors de l’installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d’électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation, dépôt du capital social, etc.).
Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.
Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .
Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts
Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Vous devez aussi fournir la pièce d’identité du dirigeant de la société.
Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité.
Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.
En effet, vos besoins seront différents si vous n’avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.
Vous devez alors fournir les informations suivantes :
Votre adresse (siège social)
Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
RIB de votre compte professionnel
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l’avez
Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d’ouverture de votre compteur électrique.
En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d’effectuer la demande auprès d’Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l’installation et du délai d’intervention.
Les prix varient entre 14 € et 147 € .
Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire
un abonnement classique (pour les particuliers)
ou un abonnement plus adapté à la vie d’une société de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.
Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
Votre adresse (siège social)
Nom de l’ancien occupant si vous le connaissez
RIB de votre compte professionnel
Les délais d’installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s’y prendre en avance.
En revanche, l’installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.