L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Compte bancaire professionnel d’une société

Lors de la création d’une société, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel permet de séparer les opérations commerciales de celles qui sont réalisées par le chef d’entreprise dans sa vie personnelle .

    De plus, un compte professionnel peut donner accès à certains droits et avantages exclusivement réservés aux professionnels, notamment un accompagnement personnalisé par la banque dans la gestion du compte.

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour créer une société.

    Cette démarche intervient généralement juste avant l’immatriculation de la société. En effet, c’est souvent sur ce compte que le capital social est déposé.

    Il faut transmettre à la banque les documents suivants :

    • Demande d’ouverture d’un compte bancaire professionnel

    • Pièce d’identité du dirigeant

    • Projet de statuts

    • Si l’activité est exercée dans un local professionnel, justificatif d’utilisation du local (exemple : bail commercial)

    La banque ouvre alors un compte professionnel provisoire au nom de la société. Elle fournit également une attestation de blocage des fonds à la suite du dépôt du capital social.

    Une fois l’immatriculation de la société effectuée, il faut fournir un justificatif d’immatriculation pour que les fonds soient débloqués et que le compte professionnel soit définitivement ouvert.

    Si la banque refuse d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société, elle doit fournir une attestation ou une lettre de refus d’ouverture de compte.

    Il faut alors se rapprocher de la Banque de France pour que celle-ci désigne un établissement bancaire qui aura l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société. Il s’agit de la procédure dite de « droit au compte ».

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