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Publié le – Mis à jour le
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
Déclaration de travaux
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Adresse :
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement de ses cotisations sociales, elle peut demander un délai de paiement à l’Urssaf.
L’entreprise qui veut demander un délai de paiement doit remplir les 2 conditions suivantes :
Elle doit avoir effectué ses déclarations sociales (avoir transmis sa DSN )même si elle n’est pas en mesure de les payer.
Elle doit avoir versé la totalité de la part salariale des cotisations sociales.
L’entreprise qui fait une demande de délai de paiement doit indiquer les informations suivantes :
Le montant des cotisations pour lesquelles elle souhaite un délai de paiement
Le nombre d’échéances sur lesquelles elle souhaite que le paiement soit étalé
La date de la première échéance
Les raisons pour lesquelles la société demande un délai de paiement de manière précise et détaillée
L’origine des difficultés et les actions prises pour rétablir la situation
Le délai de traitement de la demande varie en fonction de la manière dont l’entreprise a fait sa demande :
L’Urssaf envoie une réponse à l’entreprise dans les 48 heures qui suivent sa demande.
L’Urssaf envoie une réponse à l’entreprise dans les 15 jours qui suivent sa demande.
La demande de délais de paiement est automatiquement approuvée si l’entreprise remplit tous les critères du délai de paiement automatisé. L’entreprise aura directement accès à la rubrique « paiement » pour mettre en place le télépaiement du délai.
En revanche, si elle ne remplit pas tous les critères, la rubrique « paiement » ne sera pas affichée. L’entreprise devra valider sa demande de délai de paiement en appuyant sur le bouton « envoi » afin que celle-ci soit étudiée par un gestionnaire de compte. Une fois la demande validée par le gestionnaire, il est possible de valider le paiement en ligne du délai.
Lorsque le délai de paiement a été accepté l’entreprise reçoit une proposition d’échéancier, si celui-ci ne lui convient pas, elle a la possibilité de demander que le montant des échéances soit recalculé.
Le délai de paiement accordé ne peut pas dépasser 12 mois.