L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri

L’administration a mis en place des comités spécifiques pour aider les entreprises en difficulté à trouver des solutions pour rétablir leur situation financière.

Une entreprise qui rencontre des problèmes de financement pour assurer son activité ou son développement, peut être accompagnée par l’une des structures suivantes :

  • Lorsqu’elle a moins de 400 salariés : Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codéfi)

  • Lorsqu’elle a plus de 400 salariés : Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)

2- Réagir aux premières difficultés

    Le Codéfi a pour vocation d’aider les entreprises en difficultéde moins de 400 salariés en leur proposant des mesures financières, sociales et industrielles. Il oriente et aide ces entreprises à trouver des solutions pour se redresser, maintenir l’emploi des salariés ou se développer.

    Il s’agit d’une structure départementale présidée par le préfet du département. Il s’agit d’un interlocuteur de proximité pour les entreprises.

    Il peut réaliser les actions suivantes :

    • Accueillir et orienter les entreprises en difficulté vers les interlocuteurs compétents (par exemple, la CCSF pour l’obtention de délais de paiement)

    • Détecter les difficultés : avec l’accord de l’entreprise, le Codéfi peut mener des audits pour évaluer la situation financière, économique et sociale de l’entreprise. L’audit a également pour objectif de valider les hypothèses de redressement économique et d’établir un plan prévisionnel de trésorerie

    • Réaliser des diagnostics et proposer un traitement adapté aux difficultés : des prêts peuvent être proposés à l’entreprise pour son développement économique et social.

    Le Ciri a pour vocation d’aider les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés en leur proposant des mesures financières, sociales et industrielles. Il oriente et aide ces entreprises à trouver des solutions pour se redresser, maintenir l’emploi des salariés ou se développer. Le Ciri est une structure nationale présidée par le directeur général du Trésor.

    Il propose un diagnostic sur la situation de l’entreprise et dégage des propositions de redressement. Il mène également des négociations avec les acteurs économiques (actionnaires, créanciers, clients, fournisseurs, etc.) en accord avec l’entreprise sans se substituer au chef d’entreprise. Il peut éventuellement accorder des prêts sous certaines conditions.

    L’entreprise doit prendre contact avec le Comité interministériel de restructuration industrielle :

    Où s’adresser ?

    Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)

    Par courrier

    139 rue de Bercy

    Télédoc 262

    75572 Paris Cedex 12

    Par téléphone

    01 44 87 72 58

    Par courriel

    ciri@dgtresor.gouv.fr

    Formulaire de contact

    https://www.tresor.economie.gouv.fr/Contact/Institutionnel/services-aux-entreprises/comite-interministeriel-de-restructuration-industrielle

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