L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement de ses cotisations sociales, elle peut demander un délai de paiement à l’Urssaf.

    Le micro-entrepreneur qui veut demander un délai de paiement doit être à jour dans la déclaration de ses revenus. Il doit avoir fait sa déclaration mensuel ou trimestriel de chiffre d’affaires sur son compte Urssaf

    Le micro-entrepreneur qui fait une demande de délai de paiement doit indiquer les informations suivantes :

    • Le contexte de la demande : autres dettes, existence d’un plan en cours…

    • L’origine et nature des difficultés

    • Les actions prises pour rétablir la situation

    • Estimation de la durée nécessaire pour rétablir sa situation et la durée souhaitée de l’échéancier

    • Autres documents qui pourraient être utiles pour l’examen de la demande.

    Le délai de traitement de la demande varie en fonction de la manière dont l’entreprise a fait sa demande :

    Pour connaître la démarche étape par étape, nous vous invitons à consulter les modes d’emploi mis à disposition par l’Urssaf en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise :

    L’Urssaf envoie une réponse à l’entreprise dans les 48 heures qui suivent sa demande.

    Où s’adresser ?

     Urssaf 

    L’Urssaf envoie une réponse à l’entreprise dans les 15 jours qui suivent sa demande.

      À savoir

      Il n’est pas nécessaire de demander également la remise des  majorations de retard . La demande de délai de paiement entraine implicitement la demande de remise de majorations de retard.

    2- Réagir aux premières difficultés

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