L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

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Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

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Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Aide au financement d’une formation avant embauche

Un employeur proposant une formation préalable à l’embauche peut bénéficier du dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). Cette aide financière permet ainsi à un candidat d’acquérir toutes les compétences nécessaires pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de France Travail.

    La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant au demandeur d’emploi et au salarié en contrat d’insertion de se former pour pouvoir répondre à une offre d’emploi.

    Cette aide peut être attribuée à l’employeur qui s’engage à recruter le demandeur d’emploi après la période de formation.

    Pour bénéficier de la POEI, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.

    L’employeur s’engage à embaucher le demandeur d’emploi.

    Le contrat de travail conclu par le demandeur d’emploi et l’employeur doit être un des contrats suivants :

    • Contrat à durée indéterminée (CDI)

    • Contrat à durée indéterminée intérimaire

    • Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois

    • Contrat d’apprentissage d’au moins 6 mois

    • Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois

    • Contrat saisonnier d’au moins 4 mois

    • Un ou plusieurs contrats de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire, d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

    La POEI s’adresse à l’employeur qui embauche les personnes suivantes :

    • Demandeur d’emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé

    • Salarié recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),

    • Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)

    • Salarié en CDD dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)

    Attention

    une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour obtenir cette aide.

    La POE peut s’adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l’absence d’accord, par le conseil d’administration d’un  OPCO (ex-OPCA) .

    La  POE  peut financer jusqu’à 400 heures de formation.

    La formation peut être assurée par soit un organisme de formation interne à l’entreprise, soit un organisme extérieur.

    Une période de formation en direct par l’employeur sous forme de tutorat peut également être prévue. L’employeur choisit alors parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur volontaire justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec les compétences nécessaires pour occuper l’offre déposée à France Travail. Le tuteur ne peut pas exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 demandeurs d’emploi en préparation opérationnelle à l’emploi individuelle.

    Organisme de formation externe

    L’organisme de formation externe doit être déclaré et certifié QUALIOPI.

    Il s’agit d’une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.

    Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d’aide.

    Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.

    Le montant est plafonné à 5 € net maximum par heure de tutorat.

    L’aide est versée directement à l’employeur par France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.

      Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.

      Le montant est plafonné à 8 € net maximum par heure de formation.

      L’aide est versée à l’organisme de formation par France Travail (anciennement Pôle emploi).

      Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.

        La  POE  peut être cofinancée par l’ OPCO (ex-OPCA)  dont relève l’employeur.

        Toutes les démarches se font auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Où s’adresser ?

        France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs – 3995

        Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d’emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l’embauche

        Par téléphone

        39 95

        Du lundi au samedi de 7h30 à 20h

        Numéro gris ou banalisé : coût d’un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

        Depuis l’étranger et pour les entreprises frontalières, composer le +33 1 77 86 39 95

      1. Vous déposez une offre d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) (en agence ou au 39 95) ou auprès de votre  OPCO (ex-OPCA) .

      2. Vous identifiez un candidat pouvant occuper l’emploi que vous proposez après une formation. France Travail (anciennement Pôle emploi) vous aide dans la recherche de candidat.

      3. Vous élaborez un plan de formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce plan doit préciser les informations suivantes :  

        • Lieu de la formation

        • Objectifs pédagogiques et les compétences que le candidat doit acquérir

        • Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation

      4. Vous signez une convention avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou votre OPCO), l’organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :  

        • Objectifs, durée, financement de la formation

        • Date prévisionnelle d’embauche

        • Type de contrat de travail visé

      5. Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié

      6. Vous signez le contrat de travail envisagé

      7. Vous adressez à France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou à votre  OPCO (ex-OPCA) ) les éléments suivants :

        • Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées

        • Bilan de l’action de formation

        • Copie du contrat de travail conclu

        • RIB de l’entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)

      Aides à l’embauche

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