L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?

Plusieurs sites spécialisés permettent de vérifier la situation financière d’une entreprise. Lorsqu’une procédure collective est ouverte à l’encontre d’une entreprise, ses créanciers en sont informés par le mandataire ou le liquidateur judiciaire.

    Une entreprise peut vérifier la situation financière de toute entreprise avec laquelle elle souhaite entrer en relation d’affaires : un fournisseur, un prestataire ou un nouveau client, etc.

    Pour cela, elle peut consulter les sites spécialisés suivants qui lui permettront de savoir si une procédure collective est ouverte à l’encontre d’une entreprise.

    Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)

    Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc.fr) référence toutes les entreprises qui se trouvent en procédure collective.

    Ainsi, lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, le jugement d’ouverture doit être publié au bodacc dans les 15 jours qui suivent.

  • Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)

    • Le site bodacc.fr permet de créer gratuitement un compte « Alerte » pour recevoir quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant à des critères de recherche prédéfinis.

    L’Annuaire des entreprises

    Ce site permet de connaître toutes les informations juridiques et financières (forme juridique, montant du chiffre d’affaires, etc) d’une entreprise.

    Ce site indique également si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective en cliquant sur l’onglet «Annonces ».

  • Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise

    • Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

    Le portail de la publicité légale des entreprises (pple.fr) permet d’accéder gratuitement et en temps réel aux informations légales des entreprises : l’existence d’une procédure collective, mais aussi les modifications, cessions, le nombre d’établissements, la publication des comptes, etc.

  • Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

    Lorsqu’une entreprise détient une créance impayée à l’encontre d’une entreprise en difficulté, elle est directement informée par le mandataire judiciaire ou le liquidateur judiciaire de l’ouverture d’une procédure collective.

    En effet, lors de l’ouverture d’une procédure collective, l’entreprise qui est en difficulté établit la liste de ses créanciers (par exemple, un fournisseur ou un prestataire). Elle la remet au mandataire judiciaire ou au liquidateur.

    Chaque créancier connu est alors averti dans les 15 jours du jugement d’ouverture de la procédure collective par lettre simple. Il a ensuite un délai de 2 mois à partir de la publication de la procédure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) pour déclarer sa créance .

    Cette déclaration lui ouvre la possibilité d’obtenir le règlement de sa créance. Le créancier qui n’a pas déclaré sa créance dans le délai de 2 mois ne sera pas payé : il est considéré comme « forclos ».

    À noter

    Le site bodacc.fr permet de créer gratuitement un compte « Alerte » pour recevoir quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant à des critères de recherche prédéfinis.

2- Réagir aux premières difficultés

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