L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?

Le statut national d’étudiant-entrepreneur s’adresse à l’étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d’entreprise.

Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d’engagement Pépite (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat).

    Pour candidater au statut national d’étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau

    • Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l’enseignement supérieur délivré au nom de l’État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d’un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)

    Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d’effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d’obtention du statut.

    Où s’adresser ?

     Réseau Pépite 

    Le statut d’étudiant-entrepreneur vous permet d’avoir les avantages suivants :

    • Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d’un réseau d’accompagnement et de financement) du réseau Pépite

    • Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite

    • Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d’étudiant

    • Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d’entreprise

    Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :

  • Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

    • Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’activité.

    Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d’accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.

    Vous serez informé par mail de l’évolution de votre dossier.

    Le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.

    Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.

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