L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger

  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Comment cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur ?

En tant qu’étudiant, vous avez la possibilité d’exercer une activité supplémentaire en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu’il faut remplir.

    Vous pouvez exercer une activité indépendante en tant que micro-entrepreneur en parallèle de vos études.

    En revanche, selon votre âge, toutes les activités ne sont pas possibles.

    Attention

    Si vous faites vos études en France avec un titre de séjour étudiant, vous ne pouvez pas cumuler les statuts d’étudiant et de micro-entrepreneur. Pour créer une entreprise en France, vous devez avoir un titre de séjour vous autorisant à exercer une activité professionnelle en France.

    Vous pouvez exercer n’importe quelle activité (commerciale, libérale, artisanale). En revanche, vous devez faire attention à remplir les critères (qualifications, diplôme…) pour exercer une  activité réglementée  (animateur de sport, garde de chien…).

      Vous pouvez exercer une activité artisanale ou libérale (réglementée ou non) dés lors que vous en avez les qualifications.

      Vous avez aussi la possibilité d’exercer une activité commerciale. Dans ce cas, vous devez en demander l’autorisation à l’une des personnes suivantes :

      • Au moment de votre émancipation : juge des tutelles

      • Après votre émancipation : juge du tribunal judiciaire

        Vous pouvez seulement exercer une activité artisanale spécifique (réparation d’ordinateurs, petits bricolages…) ou une activité non réglementée.

        En effet, vous ne pouvez pas exercer une activité commerciale.

          Lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vos revenus doivent être déclarés sur la déclaration fiscale de vos parents.

            Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’administration fiscale. Vous êtes imposé au régime micro-fiscal.

              À savoir

              pour démarrer votre activité de micro-entrepreneur, vous devez faire une demande d’immatriculation.

              En tant qu’étudiant, vous êtes affilié à la sécurité sociale des étudiants.

              En revanche, vous devez payer des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires que vous réalisez au sein de votre micro-entreprise. Vous êtes donc soumis au régime micro-social pour votre activité de micro-entrepreneur.

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