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L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
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Déclaration de travaux
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Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
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Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Plus d’infos
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Commerces de proximité: Commerces de proximité
Adresse : Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-FlotsHoraires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Et toujours sur Servicepublic.fr :
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.