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Publié le – Mis à jour le
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
Déclaration de travaux
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Adresse :
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Un marquage obligatoire doit être apposé sur les produits à usage unique contenant du plastique. Cela concerne notamment les serviettes hygiéniques, les tampons, les lingettes pré-imbibées, les produits du tabac comportant des filtres, les filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac et les gobelets et verres pour boissons. Nous vous expliquons la réglementation.
Les produits à usage unique suivants, composés pour tout ou partie de plastique, ou leur emballage doivent porter respectivement le marquage obligatoire :
Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons
Lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques
Produits du tabac comportant des filtres (cigarettes, certains cigarillos, etc.) et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac
Gobelets et les verres pour boissons, à l’exception de ceux qui ne contiennent du plastique qu’à l’état de traces.
Ce marquage, utilisé de manière harmonisée dans toute l’Union européenne, informe les usagers des éléments suivants :
Présence de plastique dans ces produits
Mauvais gestes de tri à éviter (ne pas les jeter dans la nature, dans les toilettes)
Incidence néfaste de ces produits sur l’environnement en cas de mauvais geste de tri ou de dépôt sauvage.
Le marquage obligatoire doit être apposé conformément aux spécifications indiquées aux annexes du réglement européen suivant :
Marquage obligatoire des produits en plastique à usage unique
Parlement européen
Les spécifications sont indiquées aux annexes suivantes :
Annexe I pour les serviettes hygiéniques, les tampons et les applicateurs de tampons
Annexe II pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques
Annexe III pour les produits du tabac comportant des filtres (cigarettes, certains cigarillos, etc.) et les filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac
Annexe IV pour les gobelets et verres pour boissons, à l’exception de ceux qui ne contiennent du plastique qu’à l’état de traces.
L’absence de marquage ou la présence d’un marquage ne respectant pas l’ensemble des règles indiquées dans la réglementation européenne est puni par la sanction prévue pour les contraventions de 3e classe.
Cela correspond à une amende de 450 € (personnes physiques) ou 2 250 € (personnes morales).