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Publié le – Mis à jour le
L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.
L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande de permis de construire ou d’aménager ERP.
Déclaration de travaux
Dossier accessibilité et sécurité ERP.
Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .
Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.
Adresse :
Hôtel de Ville
16, Boulevard du Maréchal Joffre
BP 106 34250 Palavas-Les-Flots
Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions.
Prestation de formation professionnelle continue
Vous effectuez une prestation de formation professionnelle continue ? Vous êtes exonéré de la TVA si vous respectez les conditions suivantes :
Vous avez effectué une déclaration initiale d’activité
Vous êtes à jour de l’obligation de dépôt annuel du bilan pédagogique et financier (sauf si c’est un organisme nouvellement créé)
Vous avez obtenu l’attestation fiscale, au moyen du formulaire n°3511 à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception au Service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la Dreets .
L’attestation doit être délivrée dans un délai de 3 mois à partir de la réception de la demande. À défaut, elle est considérée comme accordée.
Prestation de service ou de livraison de bien
Ces prestations doivent être liées étroitement à la formation professionnelle continue.
Il peut s’agir de la mise à disposition de logement et nourriture des stagiaires ou encore de la fourniture de documents pédagogiques.
Ces prestations sont exonérées de TVA.
Dès réception de l’attestation d’exonération de TVA, le prestataire de formation ne doit plus facturer la TVA sur ses activités exonérées à ses clients, quel que soit leur régime fiscal (assujettis ou non à la TVA).
Les factures doivent être libellées sans mention de taxe.
Par conséquent, l’organisme de formation ne bénéficie pas du droit à déduction. Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de l’activité de formation.
En revanche, les opérations exclues du champ de l’exonération sont facturées avec la TVA dans les conditions habituelles et ouvrent droit pour le client à la déduction sur les achats professionnels.
Cet accompagnement est fait au profit des demandeurs d’emploi. Il peut s’agir par exemple d’actions de formation ou d’accès à l’emploi mis en œuvre par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Cet accompagnement est exonéré de TVA.
Facturation :
Dès réception de l’attestation d’exonération de TVA, le prestataire de formation ne doit plus facturer la TVA sur ses activités exonérées à ses clients, quel que soit leur régime fiscal (assujettis ou non à la TVA).
Les factures doivent être libellées sans mention de taxe.
Par conséquent, l’organisme de formation ne bénéficie pas du droit à déduction. Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de l’activité de formation.
En revanche, les opérations exclues du champ de l’exonération sont facturées avec la TVA dans les conditions habituelles et ouvrent droit pour le client à la déduction sur les achats professionnels.
Cours ou leçons particulières
Ces cours et leçons sont exonérés de TVA.
Quels sont les enseignements concernées ?
Les enseignement concernés sont les suivants :
Enseignement scolaire
Enseignement universitaire
Enseignement professionnel
Enseignement artistique
Enseignement sportif
Ils doivent être dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.
Facturation
Dès réception de l’attestation d’exonération de TVA, le prestataire de formation ne doit plus facturer la TVA sur ses activités exonérées à ses clients, quel que soit leur régime fiscal (assujettis ou non à la TVA).
Les factures doivent être libellées sans mention de taxe.
Par conséquent, l’organisme de formation ne bénéficie pas du droit à déduction. Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de l’activité de formation.
En revanche, les opérations exclues du champ de l’exonération sont facturées avec la TVA dans les conditions habituelles et ouvrent droit pour le client à la déduction sur les achats professionnels.
Cette opération ne relève pas de l’activité de formation initiale ou continue. Elles sont imposables à la TVA dans les conditions habituelles.
Cette opération ne relève pas de l’activité de formation initiale ou continue. Elles sont imposables à la TVA dans les conditions habituelles.
Cette opération ne relève pas de l’activité de formation initiale ou continue. Elles sont imposables à la TVA dans les conditions habituelles.