L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 610,8 ko Télécharger
  • Saison estivale 2024 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

    PDF 900,0 ko Télécharger

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Comment tester son activité dans une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?

Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé.

    La  CAE  d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

    Vous êtes un “entrepreneur à l’essai“.

    Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.

    La CAE s’occupe des tâches administratives. Vous pouvez ainsi vous consacrer uniquement au développement de votre activité.

    Elle s’adresse à vous si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé

    • Vous bénéficiez d’un revenu minima socialRSA ,  ASS , etc.)

    • Vous êtes salarié à temps partiel

    La coopérative vous permet de :

    • Faire votre étude de marché et finaliser votre business plan

    • Avoir une existence juridique (un numéro unique d’identification Siren et Siret), une facturation réelle, etc.

    • Déléguer votre comptabilité et vos tâches administratives et de gestion

    • Vous consacrer au développement de votre activité

    • Tester votre capacité à être cheffe ou chef d’entreprise (mise en situation réelle)

    • Accéder à des réseaux de professionnels

    • Être formé par des experts

    Au début de votre période de test dans une CAE

    En intégrant une coopérative, vous devez signer un contrat.

    Il s’agit souvent d’un .

    Vous testez votre activité en bénéficiant d’un accompagnement pendant une période de 6 à 18 mois.

    À noter

    Ce n’est pas un contrat de travail mais il vous permet d’avoir une protection sociale.

    Si le début du test est concluant et que vous continuez le test dans la CAE

    Si votre activité est rentable, vous devenez salarié et signez un contrat d’entrepreneur salarié associé (CESA) avec la coopérative. Ce contrat est à durée indéterminée.

    Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.

    Pour vous identifier auprès de vos clients et fournisseurs, vous utiliserez le de la CAE.

    Vous pouvez vendre et facturer vos services ou marchandises à vos clients en utilisant votre nom commercial.

    Vous bénéficiez d’une protection sociale pendant le contrat  Cape  et pendant le contrat  CESA .

    Il s’agit des congés payés, des indemnités maladie et accident professionnels, de l’assurance chômage et retraite.

    À noter

    Vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant le contrat  Cape .

    Vous continuez à percevez vos indemnités pendant ce contrat.

    Ensuite si vous continuez avec un contrat  CESA , vous n’êtes plus inscrit à France Travail.

    Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans.

    Au bout de 3 ans maximum, vous devez prendre une décision :

    • Si vous restez dans la CAE, vous devez en devenir associé. Vous participez alors à toutes les décisions de l’entreprise partagée (par exemple, le choix des services mutualisés pour le suivi administratif, comptable et commercial).

    • Si vous quittez la CAE, vous pouvez soit créer votre entreprise, soit mettre fin à votre projet d’entreprise.

    À noter

    Vous pouvez quitter la CAE à tout moment.

    Au début du test, avec un contrat Cape

    Vous percevez une rétribution, qui est une aide financière.

    Ce n’est pas un salaire.

    Si vous continuez le test avec un contrat Cesa

    Vous percevez un salaire composé de 2 parties :

    • Une part fixe est versée chaque mois après déduction des charges sociales liées à votre activité

    • Une part variable dépend de votre chiffre d’affaires

    Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la  CAE .

    Elle prélève une contribution sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 % , pour les services qu’elle propose (comptabilité, paye, formation, etc.).

    Vous devez participer à une réunion collective de présentation.

    Puis vous devez constituer un dossier pour présenter votre projet.

    Le dossier est examiné par la CAE.

    Si votre dossier est accepté, la coopérative vous fait signer une convention d’accompagnement.

Je crée

Ce contenu vous a-t-il été utile ?