L’Agglomération du Pays de l’Or vous propose geosphere, un service en ligne gratuit et accessible 7j/7  et 24h/24 pour vos démarches d’urbanisme.

L’Agglomération du Pays de l’Or propose pour toutes les communes du territoire un nouveau service en ligne qui permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plus besoin de se déplacer en mairie ou de poster vos dossiers, il suffit de se connecter et de créer un compte sur geosphere .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Année 2025 – Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.

Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Service des Licences et Débits de boissons au 04 67 07 73 35 ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Modifications (intérieur, façades, devantures, travaux de peinture, pose de baie vitrée, de rideau, de store…)

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

Respect du Règlement général d‘occupation du domaine public.
Les documents sont à déposer en mairie ou à envoyer au service Commerce par mail à commerce@palavaslesflots.com .

  • Demande d’autorisation préalable : dispositif ou matériel supportant de la publicité ou enseigne.

    PDF 316,1 ko Télécharger

Plus d’infos

Et toujours sur Servicepublic.fr :

Comment tester son activité dans une couveuse d’entreprises ?

En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.

    La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.

    La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé

    • Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)

    • Vous êtes salarié à temps partiel

    Votre projet doit être au stade de l’idée.

    Attention

    Si votre projet est de créer une activité libérale, pour intégrer une couveuse votre activité ne doit pas être une profession libérale réglementée (avocat, architecte, expert-comptable, kiné, médecin, etc.).

    La couveuse vous permet de :

    • Construire votre projet (étude de marché, business plan, etc.)

    • Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d’une existence juridique, facturation réelle, etc.

    • Tester votre capacité à être cheffe ou chef d’entreprise (mise en situation réelle)

    • Accéder à des réseaux de professionnels

    • Être formé par des experts

    En intégrant une couveuse, vous devez signer un .

    Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.

    La couveuse vous prête une existence juridique et un (temporaire).

    Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients.

    Il s’agit d’un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum.

    Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :

    Vous bénéficiez d’une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d’emploi ou bénéficiaire du  RSA ). Il s’agit des indemnités maladie, de l’assurance chômage et retraite.

    À savoir

    Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.

    Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

    Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.

    Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

    À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

    La couveuse prend une participation sur votre chiffre d’affaires, en moyenne de 10 % .

    Votre chiffre d’affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse.

    Si vous êtes demandeur d’emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.

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